Décision n° 645 déclarant sujet français le nommé Mahmoud Ibrahim moubine
n° 645
Texte intégral
Le nommé Mohamed Mahmoud Moubine. fils de Mahmoud Ibrahim et de Zeinab bint Birron, Indien, domicilié à Djibouti, boule va ni De-Gaulle, a été déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
Métadonnées
Référence
n° 645
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat