Décision n° 630 3 mai 1946
n° 630 3
Texte intégral
Le nommé Ahmed Moussa a été engagé en qualité de boy à l’Hôtel du Gouvernement au salaire mensuel de mille francs (1.000 fr). a compter du 1er avril 1946. Le nommé Osman Obsié, boy à l’Hôtel du Gouvernement, a été licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 1 er mai 1946.
Métadonnées
Référence
n° 630 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
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