Arrêté n° 635 approuvant et rendant exécutoire les rôles de contributions directes.
n° 635
Texte intégral
Un secours de mille francs, pour faire une Rabeina en l’honneur de son fils mort pour la France en Gironde, a été accordé à Aden Ali. tribu Data Able Aden Selito. Un secours de mille francs est accordé à Ali Loubac, tribu Badoïta-Méla Hayis. fraction Data Boura, sous-fraction Roumana Tité, oncle du milicien Abdallah Mohamed, mle 1420. tué accidentellement le 7 mars 1946 à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 635
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat