ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 690 accordant à MM, Mohamedally et Cie, Nathoo Mooljee et Abdallah Taha et Cie. le bénéfice de l’entrepôt fictif
n° 690
Texte intégral
Le bénéfice de entrepôt fictif a été accordé à MM. Mohamedally et Cle, Nathoo Mooljee et Abdallan Taua, commercants à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-690-accordan
Métadonnées
Référence
n° 690
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
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