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/Textes/n° 338
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 338 complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941.

n° 338

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret. du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 mai 1937 portant régle mentation du logement et de l’ameublement aux colonies; Vu l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941 et le tableau y annexé portant classement par catégories et par classes des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administra tion locale ; Vu l’avis de la Commission fixée par décision n » 623 du 14 septembre 1911 et les propositions exposées dans le procès-verbal du 27 avril 1942; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 mai 1912,

    Texte intégral

    Art. 1°er—Le tableau annexé à l’arrêté n » 771 du 31 octobre 1941 susvisé est complété comme suit : Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

    NOUAILIIETAS.