Décision n° 622 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Ibrahim Ali
n° 622
Texte intégral
Le bénéfice de la libération conditionnelle été accordé a condamné au détenu Ibrahim Ali. Dankali, à la peine de deux ans de prison par jugement du tribunal gré. indigène de 2e degré en date du 23 avril 1945 pour détournement de deniers publics.
Métadonnées
Référence
n° 622
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat