Arrêté n° 617 fixant la composition de la Comission spéciale recensement chargée du recensement générale des rotes pour l’ensemble du territoire de la Côte française des Somalis.

n° 617

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884; Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation des pouvoirs publics promulguée à la Côte française des Somalis par arrêté n° 1250 du 10 novembre 1945; Vu l’artiele 3 de la loi susvisée prévoyant l’approbation de la Constitution par voie de référendum : Vu la loi n° 46-756 du 19 avril 19-6 portant organisation de ce référendum; Vu le décret n° 46-772 du 20 avril 1946 réglant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des articles 12 à 18 de la loi du 19 avril 1946; Vu la circulaire du 29 avril 1946 aux chefs de circonscription administrative au sujet du référendum.

Texte intégral

Art. 1er . — La Commission spéciale de recensement chargée du recensement général des votes pour ensemble du territoire de la Côte française des Somalis est composée comme suit : M. Henric, président du tribunal de 1re instance, président ; M. Roland, lieutenant d’infanterie coloniale (cabinet militaire) membre; M. Tatibouet, vérificateur des douanes. membre; M. Dumas, trésorier de l’Union syndicale, membre; M. Billon (Yves), inspecteur des services administratifs au C. F. E., membre; M. Fara, Société des salines de Dji bouti. membre; M. Banabila, inspecteur du cadre local des P. T. T., membre. Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-617-fixant-l