Décision n° 616 du 27 avril 1916
n° 616
Texte intégral
Ont été libéré du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les nom suivent : Pour compter du 1er mai 1916. Yacin Ahmed, 2e classe, 3e compagnie. n° mle 1633. ; Motif: «Continuant à signaler par son attitude sournoise et indisciplinée, vient de refuser d’exécuter un service commandé. »Dimbio Ahmed, 2e classe, 3e compagnie, n° mle 1411. Motif; « Mauvaise volonté dans l’exécution d’un ordre et altitude indisciplinée envers un gradé français. »
Métadonnées
Référence
n° 616
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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