Arrêté n° 610 portant nomination des membres de la Commission administrative prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 594 du 19 avril 1943.

n° 610

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret n° 46-660 du 11 avril 1946 prescrivant en ce qui concerne les non-ci toyens jouissant de l’électorat politique dans les territoires d’outre-mer uni nouvelle révision ou l’établissement des listes électorales, promulgué en Côte française des Somalis par arrêtés n° 583 du 16 avril 1946; Vu l’arrêté n° 594 du 19 avril 1946, pris en exécution du décret n° 46-660 du 11 avril 1946 susvisé, fixant les délais de procédure applicables ainsi que la date à partir de laquelle sera effectuée la révision des listes électorales : Sur la proposition des commandants de cercle.

Texte intégral

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission administrative prévue a l’article 3 de l’arrêté n° 594 du 19 avril 1916, susvisé, pour la circonscription élec torale : — de Djibouti : Bille Doale Ismail, Somali Issa. délégué au Conseil représentatif: Mohamed Kamil, Dankali Bodoïta Mêla, infirmier du cadre local; — de Dikhil : Djama Youssouf, Somali Habar Awal, moniteur à l’école de Dikhil; Abdou Mohamed, Dankali Takaël, interprète au cercle de Dikhil: — de Tadjoura : Mohanied Habib. Dan kali Adali Bourharto, père du sultan de Tadjoura : Aboubakar Youssouf, Dankali Oumarto, résidant à Tadjoura; — d’Ali-Sabieh ; Yacin Chiroua, Issa Odaligob, chef de gare; Khaire Assowe, Issa Rer Mousse Ker Dabba. Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHALVET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-610-portant-