ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 608 rapportant l’arrêté n 153 du 2 février 1946 en ce qui concerne l’expulsion de l’ex-milicien Abdi Douale
n° 608
Texte intégral
A été rapporté l’arrêté n° 153 du 2 février 1946 en ce qui concerne l’ex-milicien Abdi Douale, n° mle 1336.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-608-rapporta
Métadonnées
Référence
n° 608
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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