Arrêté n° 603 portant expulsion
n° 603
Texte intégral
Ont été expulsés de la Côte française des Somalis et dépendances, les ex-tirailleurs suii vaut : Ibrahim Madar, n° mle2285; Youssouf Abdi. n° mle 2071: Hassan Mohamed, n° mle 2902: Oniais Kayre, n° mle 1495.
Métadonnées
Référence
n° 603
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat