Décision n° 605 du 23 avril 1946
n° 605
Texte intégral
Des indemnités une fois payées de huit mille cent francs (S. 100 fr.) et cinq mille quatre cents francs (5.400 fr.) ont été allouées res pectivement à MM Rakotondramazava (Eloi). commis principal de 4e classe des mines, et Andriamampandry (Denis), commis de I classe des mines, pour le service qu’ils ont rendu au Lac Assal, pendant la période du 2 janvier au 22 mars 1946. Cette dépense est supportée par le budget local de la Côte française des Somalis, chapitre 18, article 1er, paragraphe 7, de l’exercice 19 6.
Métadonnées
Référence
n° 605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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