Décision n° 604 du 23 avril 1946
n° 604
Texte intégral
A été nommé, a compter du 10 mars 1946, agent stagiaire du cadre local indigène de la sureté. Ahmed Ali. Issa Odagob, en remplacement de Houmed Abdallah, licencié par mesure disciplinaire. L’intéressé percevra la solde et acces-ofres de solde des agents de 3 échelon avant sa titularisation.
Métadonnées
Référence
n° 604
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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