Arrêté n° 597 rapportant l’arrêté n 59 du 9 avril 1946 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de luit.000 francs et prélèvement d’un crédit d’égale somme sur la caisse de réserve de la colonie
n° 597
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 549 du 9 avril 1940 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 100.000 francs pour réparation de la digue de Boulaos; Sur la proposition du chef du bureau des finances; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 19 avril 1910.
Texte intégral
Art. 1er. Est et demeure rapporté l’arrêté n° 519 du 9 avril 1946 portant ouver ture d’un crédit supplémentaire de 100.000 franc au budget local «le l’exer ice en cours et prélèvement d’un crédit d’égale somme sur la caisse de réserve de la colonie. Art. 2. Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 597
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat