Décision n° 599 du 20 avril 1946
n° 599
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité de charge de famille : Pour compter du 1er avril 1946, 1693. Hassan Egné, 2e classe, dépôt. Pour compter du 16 avril 1946. 1694. Farah Kamil, 2e classe. 2e compagnie. Par décision n° 600 du 20 avril 1946 : A été nommé milicien de 2e classe avant deux ans de service : Pour compter du 16 avril 1946. 1694. Farah Kamil, affecté à la 3e compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 599
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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