Décision n° 586 relative a la bourse scolaire accordée a l’élève Daproz (Raoul)
n° 586
Texte intégral
L’arrêté n° 226 du 15 février octroyant une demi-bourse bourse une Duproz scolaire de 2.916 francs à l’élève (Raoul). pour en jouir au lycée Galliéni, à Tananarive, a été rapporté. Dès son arrivée en France, l’intéressé pourra demander à bénéficier d’une nouvelle bourse dans un lycée métropolitain.
Métadonnées
Référence
n° 586
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat