Décision n° 587 accordant une allocation viagère de 3.900 francs au nomme Guelle Ali
n° 587
Texte intégral
Une allocation viagère de 3.900 francs a été accordée à Ruelle Ali, ancien planton-chef Gouvernement, au qui ministration. a servi 30 ans dans l’ad-L’allocation qui lui a été allouée par décision n° 59 du 15 janvier 1944 est annulée.
Métadonnées
Référence
n° 587
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat