Décision n° 585 du 18 avril 1945
n° 585
Texte intégral
Est libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 20 avril 1946 : Bouh Ahmed, 2 e classe, 3e compagnie. n° mle 1676. Motif : « S’est engagé à la milice sous une fausse identité, s’efforçant ainsi de dissimuler une condamnation de cinq jours de prison au titre de l’indigénat. »
Métadonnées
Référence
n° 585
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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