DécisionGénéralecolonial
Décision n° du 18 avril 1946 matérialisation
Texte intégral
ont été déclaré sujets français droits pour jouir de tous les droit et prérogatives attachés à cette qualités les nommés : Saïd Chamsan, Mohamed Salem, Saïd Abdou Abdallah, Kassim Saïd. et Hassen Ezan.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-du-18-avri
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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