Décision n° 569 du 15 avril 1946
n° 569
Texte intégral
M. Vogelbach, agent contractuel, a été chargé, à dater du 13 avril 1946, des fonc tions d’inspecteur de la navigation en remplacement de M. Romano. capitaine au long cours. Avant d’entrer en fonction, il prêtera le serment d’usage conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 569
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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