Décision n° 570 du 15 avril 1946
n° 570
Texte intégral
Uu congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France a été accordé à : M Plattier (Jean Baptiste), contrôleur principal du C. M. des P. T. T. receveur comptable. chef du service local des P. T. T.: M. Fontanel (Ernest), chef mécanicien du cadre local des P. T. T. Les intéressés qui sont autorisés à voyager par voie aérienne ou maritime pourront, sur leur demande, percevoir, avant leur départ une avance de solde dans les conditions prévues par l’article 11 du décret du 1er août I 1911 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 570
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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