Décision n° 566 du 13 avril 1946
n° 566
Texte intégral
M. Gourgeot (Pierre). affecté au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre par décision n° 83 du 29 janvier 1944. a été remis à la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien pour compter du 15 avril 11446. Les dispositions de la décision n° 83 du 29 janvier 1944 susvisée sont rapportées à compter du 15 avril 1946.
Métadonnées
Référence
n° 566
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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