Arrêté n° 338 complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941.
n° 338
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret. du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 mai 1937 portant régle mentation du logement et de l’ameublement aux colonies
- Vul’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941 et le tableau y annexé portant classement par catégories et par classes des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administra tion locale
- Vul’avis de la Commission fixée par décision n » 623 du 14 septembre 1911 et les propositions exposées dans le procès-verbal du 27 avril 1942
Texte intégral
Art. 1°er—Le tableau annexé à l’arrêté n » 771 du 31 octobre 1941 susvisé est complété comme suit :
—Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 338
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1942
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat