Arrêté n° 2011-0295/PR/MID portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.
n° 2011-0295/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution du 21 avril 2010 ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/1993/3éme L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Texte intégral
Conformément à l’article 59 de la Loi Organique n°1/AN192 relative aux élections, il est créé une Commission de propagande chargée de donner un avis sur les prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections présidentielles du 08 avril 2011.
La composition de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix d’impression des documents électoraux est la suivante
Présidente :Mme. Rahima Moussa Dawaleh, Conseillère à la Cour Suprême
Membres :Mr. SAID ISMAIL HASSAN, Directeur des Finances.Mr. AHMED ISMAIL DJAMAMme. ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
La Commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
dhef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0295/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
28 mars 2011
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2011
Date du numéro
31 mars 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,dhef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2011
31 mars 2011
Du même ministère
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