DécisionGénéralecolonial
Décision n° 30 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Oyhman Anam.
n° 30
Texte intégral
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité le nommés : Oyhman Anam.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-30-janvier
Métadonnées
Référence
n° 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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