Numéro n° 1 du 31/01/1946

Ordonnance n° 45-2122 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies.

Décret n° 45-0192 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection du Conseil re présentatif de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 41 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 35 promulguant à la Côte française de Somalis et dépendances

Arrêté n° 130 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de droits

Arrêté n° 129 pris en Conseil d’administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1er semestre 1946

Arrêté n° 128 pris en Conseil d administration portant dégrèvement en matière de contributions directes.

Arrêté n° 120 portant expulsion

Arrêté n° 113 fixant les prix de vente de pétrole et des carburants Shell

Arrêté n° 106 fixant le tarif des salons de coiffure de Djibouti et le prix de vente le lait de la ferme de M. Fidèle

Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international

Arrêté n° 56 accordant secours

Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.

Arrêté n° 53 fixant la liste des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1946

Arrêté n° 52 accordant une subvention de 40.000 francs à la Congrégation des Soeurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

Arrêté n° 51 habilitant la Banque de Indochine à Djibouti recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la Libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat, l’Algérie ou les pars de protectorat où garantis par l’Etat

Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).

Arrêté n° 49 accordant des secours

Arrêté n° 38 et 39 portant expulsion

Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.

Arrêté n° 36 portant expulsion

Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).

Arrêté n° 4 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 9 modifiant le taux de l’indemnité de cherté de vie accordée aux agents (des cadres Spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 10 modifiant les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 1404 du 18 décembre 1945

Arrêté n° 1022 pris en Conseil d’administration, portant organisation du cadre local des commis-greffiers de la Côte française des Somalis.

Décision n° 31 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Ali Egueh, Ali Ahmed, Ghalab Moussa, Hussein Aoualch, Farah Assouah et Kabara Abdi

Décision n° 31 janvier 1946 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Mohamed Hassan

Décision n° 30 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Oyhman Anam.

Décision n° 131 Décision n° 131 du 29 janvier 1946

Décision n° 28 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali, Houssein Achour et Isamaeil God

Décision n° 127 Décision n° 127 du 28 janvier 1946

Décision n° 119 Décision n° 119 du 28 janvier 1946

Décision n° 110 Décision n° 110 du 24 janvier 1946

Décision n° 24 janvier 1946 autorisant Hamed Mehadeau, chauffeur du camion du service du Ravitaillement général, à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires

Décision n° 22 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aden Bouraleh et Naïf Abdou

Décision n° 100 Décision n° 100 du 19 janvier 1946

Décision n° 18 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.

Décision n° 126 Décision n° 126 du 28 janvier 1946

Décision n° 17 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Sougal Ori, Aouaule Gueddi et Abdillahi Egueh

Décision n° 16 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aïcha Bint Djamah, Fadel Saïd, Saïd Ahmed Guelle, Robleh Ouais, Ahmed. Ali, Mohamed Nadji, Sayed Mohamed Abdallah,Hared

Décision n° 15 janvier 1946 déclarant sujets français les à nommés Gouled Djama et Mohamed Nacher

Décision n° 14 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aklane Hassan, Nalah Ali, Abdou Tabet Aklan,Tabet Hassan Saïd, Hachi Mireh, Abdou Rahman Othman, Nadiji Ali et Mahmoud Wais

Décision n° 101 Décision n° 101 du 19 janvier 1946

Décision n° 96 Décision n° 96 du 19 janvier 1946

Décision n° 97 Décision n° 97 du 19 janvier 1946

Décision n° 50 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar

Décision n° 11 décision n° 11 janvier 1946

Décision n° 43 instituant une Commission de recette dans divers services de la colonie

Décision n° 40 Décision n° 40 du 10 janvier 1946

Décision n° 32 Arrête n° 32 du 8 janvier 1946

Décision n° 7 déclarant sujets français les nommés

Décision n° 5 déclarant sujet Français le nommé Mohamed Mahmoud

Décision n° 7 décision n° 7 du 4 janvier 1946

Décision n° 4 accordant le bénéfice de ta libération conditionnelle au détenu Youssouf Abdou Ismaël

Décision n° 3 décision n° du 3 janvier 1946

Décision n° 2 portant mise en affectation spéciale