DécisionGénéralecolonial
Décision n° 127 Décision n° 127 du 28 janvier 1946
n° 127
Texte intégral
En vue de son rapatriement pour fin de séjour, le sergent -major Nicolas (René) est remis dans les cadres pour compter du 1er février 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-127-decisi
Métadonnées
Référence
n° 127
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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