DécisionGénéralecolonial
Décision n° 22 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aden Bouraleh et Naïf Abdou
n° 22
Texte intégral
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité : Aden Bouraleh et Naïf Abdou .
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-22-janvier
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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