Décision n° 1.487 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie decret du par 18 juin 1884 ; Vu l’arrête du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions reglementaires en vigueur à la Côte Française des Somalis en ce qui concerne les Contributions directes ; Vu la lettre n° 194 du 29 décembre 1945 du President de la Commission consultative du commerce.
Texte intégral
Article 1er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes pour l’année 1946 : MM Bertrand Pierre, membre français Kalos Nicolas, membre étranger ; Saïd Ali Coubèche, ; membre indigène. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
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