Décision n° 1.486 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte Française des Somalis, en ce qui concerne les Contributions directes ; Vu la lettre n° 165-CT du 17 décembre 1945 du Commandant du Cercle de Tadjoura.
Texte intégral
Article 1er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du Cercle de Tadjoura pour l’année 1946 : MM. Abrahim Hassan, commerçant ; Mohamed Ali, commerçant. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat