DécisionGénéralecolonial
Décision n° 17 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Sougal Ori, Aouaule Gueddi et Abdillahi Egueh
n° 17
Texte intégral
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité : Sougal Ori, Aouaule Gueddi et Abdillahi Egueh.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-17-janvier
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29