DécisionGénéralecolonial
Décision n° 15 janvier 1946 déclarant sujets français les à nommés Gouled Djama et Mohamed Nacher
n° 15
Texte intégral
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité : Gouled Djama et Mohamed Nacher
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-15-janvier
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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