Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international
n° 70
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule télégramme n° 11- CIR /TR du 5 janvier 1946 émanant du ministère des colonies,
Texte intégral
Le coefficient de conversion du franc or en francs colonies d’Afrique applicable aux taxes télégraphiques du régime international est fixé à 22.9 à compter du 15 janvier 1946.
— Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’application du présent arrête qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communique partout ou besoins sera et insère au journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 70
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat