Arrêté n° 1.469 portant ouverture de crédits provisoires
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies ; Sur proposition de l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie et l’avis conforme du lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes.
Texte intégral
Article 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre du budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts a l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance, ordonnateur secondaire pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie, pendant le premier trimestre 1946. Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs. Art. 3. — Le Lieutenant-Colonel commandant supérieur des troupes et l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat