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Arrêté n° 1.467 approuvant le cahier des charges et or donnant la location aux enchères publiques du bâtiment dénomme « l’Escale »

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de ’a Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du Domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte Française des Somalis ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment les articles 24 et 25 ; Sur le rapport de M. le Chef du Service des Domaines, Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945,

Texte intégral

Article 1er. — Est approuvé le cahier des charges, ci-annexé. ayant trait à la location aux enchères publiques du bâtiment dénommé « l’Escale jetée dite du » et situé à l’extrémité de la Gouvernement. Art. 2. — Est ordonnée la mise en adjudication précitée laquelle aura lieu dans les bureaux de M. l’Administrateur, Comman dant le Cercle de Djibouti, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Cette date devra être portée à la connaissance du public par un avis qui sera affiché aux lieux d’affichage réglementaires le len demain de la signature du présent arrêté et inséré au « Réveil ». Art. 3. — Le présent arrêté sera enregis tré et publié au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1-467-approu