ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1.465 pris 1945 en Conseil d’Administration portant de 200.000 à 400.000 fr. l’encaissement du ré- gisseur comptable des Travaux publics.

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, notamment l’article 149 ; Vu le décret du 26 août 1944 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté n 35 du 25 juillet 1924 créant une Caisse d’avance réglé par le comptable des Travaux publics ; Vu l’arrêté no 159 du 5 février 1937 fixant l’encaisse du régisseur comptable des Travaux publics à 75.000 fr. ; Vu l’arrêté n° 1.176 du 31 décembre 1937 portant l’encaisse du régisseur comptable à 100.000 fr. ; Vu l’arrêté n° 507 du 3 juin 1940 portant l’encaisse du régisseur comptable à 200.000 fr. ; Sur la proposition du Chef du service des finances ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945.

Texte intégral

Article 1er. — Le montant de l’encaisse du régisseur comptable des Travaux publics qui avait été fixé à 200.000 fr. est porté à compter du 1er janvier 1946 à 400.000 fr. Art. 2. — Le Chef du Bureau des finances, le Chef du Service des Travaux publics et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.

CHALVET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1-465-pris-1