ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 56 accordant secours
n° 56
Texte intégral
un secours annuel de 3.600 francs payable par trimestre à été accordé trois ans à compter du 1er janvier 1946 à Aïcha Ali.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-56-accordant
Métadonnées
Référence
n° 56
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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