ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1.463 pris en Conseil d’Administration, ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve du Service local.

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies articles 86,88, 264 et 266 ; Vu le télégramme ministériel n° 129 AE/FI du 13 avril 1945 ; Vu l’arrêté local n° 1 460 du 29 décembre 1945 rendant provisoirement exécutoire le budget local de l’exercice 1946 ; Sur la proposition du Chef du Bureau des finances ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945 ; Sous réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Article 1 er. — Il est ordonné un prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve du Service local d’une somme de un millon de francs destinée à assurer l’exécution des travaux de la mission du Lac Assal. Art. 2. — Cette somme sera prise en recette au budget local de l’exercice 1946, chapitre 9, article unique. Art. 3. — Le Chef du Bureau des finances et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui, vu l’urgence sera provisoirement exécutoire, Inséré au Journal Officiel de la Colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1-463-pris-e