ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.

n° 54

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules déc rets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du Service de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances : Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 sur le Service de la justice à un Cote française des Somalis
Surla proposition du chef du Services judiciaire; Sous réserve d’approbation en Conseil d’administration.

Texte intégral

Art. 1er

Sont nommes assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis et dépendances pour l’année 1946 ; MM. Sicard (Robert),chef du service des finances ; Bunabila Abdourhaman contrôleur principal du cadre local des P.T.T. Et assesseurs suppléants pour la même période : MM. Prigent (Louis) chef du service de l’inrescription maritime ; Le mon (René), trésorier-payeur ; Laungle,administrateur des colonies ; Pal (Armand), ingénieur des travaux publics,

Art. 2

— Le présent arrête sera enregistré et oublié au Journal officiel de la colonie

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-54-portant-n