ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1.455 pris en Conseil d’Administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1 er semestre de 1945.

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le Service des Douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tarif des droits et taxes à percevoir par le Service des Douanes ; Vu l’avis en date du 24 décembre 1945 de la Commission des Mercuriales instituée par l’article 8 de l’arrêté du 24 décembre 1943 susvisé ; Sur le rapport du Chef du Service des Douanes, p.i., Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945.

Texte intégral

Article 1er. — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des Douanes sont fixées ainsi qu’il suit, pour le premier semestre de l’année 1946 : Peaux brutes de : Boeufs de boucherie, 100 KB : 1.800 fr. ; Boeufs ordinaires. 100 KB : 1.500 fr. ; Moutons, 100 KB : 3.500 fr. ; Chèvres, 100 KB : 3.600 fr. ; Cire, 100 KB : 4.200 fr. ; Beurre indigène, 100 KB : 4.000 fr. ; Café : Trié, 100 KB : 2.500 fr. ; Non trié, 100 KB : 2.000 fr. ; Brisures, 100 KB : 1.000 fr. ; Déchets (Kecher, mous boura), 100 KB : 800 fr. ; Dattes. 100 KB : 300 fr. ; Vins ordinaires en fûts, H.L. : 400 fr. ; Autres marchandises, valeur de factures majorée de tous frais. Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire. sera communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1-455-pris-e