Décision n° 1.446 du 28 décembre 1945,
Texte intégral
une permission d’absence de huit jours valable du 28 décembre 1945 au 5 janvier 1946 est accordée au préposé de 3 échelon Abdillai Ali pour en jouir à Zeilah. Les frais afférents à son déplacement seront supportés par l’intéressé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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