Arrêté n° 1.445 modifiant l’article 4 de l’arrêté n 1.404 du 18 décembre 1945.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n » 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représen tatif de la Côte Française des Somalis et Dépendances (promulgué par arrêté n° 1.338 du 7 décembre 1945) ; Vu le décret n 45-069 du 10 décembre 1945 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à procéder à titre exceptionnel à la révision et à l’établissement des listes électorales pour l’année 1946 et en vue des élections au Conseil repré sentatif (promulgué par arrêté n° 1.401 du 17 décembre 1945) ; Vu l’arrêté local n° 1.404 du 18 décembre 1945 fixant la date des élections au Conseil représentatif de la Côte Française des So malis et prescrivant également la révision des listes électorales des citoyens français et l’établissement des listes des non-citoyens prévus aux articles 4 et 8 du décret du 9 novembre 1945 précité ;