Arrêté n° 1.437 portant francisation de boutre

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 27 Vendémiaire an II contenant les dispositions relatives à l’acte de francisation ; Vu le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine Marchande, promulgué par l’ar rêté du 22 juillet 1914 ; Vu l’arrêté du 22 janvier 1914 pris en ap plication du décret du 21 décembre 1911, fixant la réglementation applicable aux navires ayant leur port d’attache à Djibouti ; Vu le procès-verbal en date du 15 septembre 1945 de déclaration sous serment du sieur Gas Mohamed, propriétaire de boutre à l’effet d’obtenir la francisation du boutre « Kassid Karim » ; Vu l’attestation en date du 22 août 1945 de M. l’Inspecteur de la Navigation et du Travail Maritimes certifiant que le boutre Kassid Karim est de construction locale ;