DécisionGénéralecolonial
Décision n° 5 déclarant sujet Français le nommé Mohamed Mahmoud
n° 5
Texte intégral
A été déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité le nommé Mohamed Mahmoud.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-5-declaran
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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