Décision n° 1.417 du 20 décembre 1945
Texte intégral
une gratification exceptionnelle de deux mille neuf cent trente-trois francs (2.933 frs) a été accordée au secrétaire contractuel Rabarisoa Raymond, en service au Bureau des Finances, appelé à rejoindre son poste avant l’expiration de sa permission. La présente dépense est imputable au chapitre 13, article 2, paragraphe 4, du budget local de l’exercice en cours.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
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