Décision n° 1.423 du 20 décembre 1945
Texte intégral
une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar, est accordée à M.Rajoelina, dactylographe contractuel en service à la Sûreté. Il pourra, sur sa demande, percevoir, avant son départ, une avance de solde dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1944 susvisé ; il profitera de la première occasion maritime et voyagera en 3e classe.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat