DécisionGénéralecolonial
Décision n° 2 portant mise en affectation spéciale
n° 2
Texte intégral
A été mis en affectation spéciale, pour une bériode de trois mois, à compter du 1er janvier 1946. M. Agius ( André).C. M. A. O service auxiliaire, classe 1939.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2-portant-
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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