Décision n° 1.416 portant nomination d’une commission chargée de déclassement de timbres mobiles

Article 1er. — Une Commission composée de : Président : MM. le Trésorier-Payeur . Membres : le Chef du Bureau des Finances ; le Chef du Service de l’Enregistrement se réunira d’urgence sur la convocation de son Président. Art. 2. — Cette Commission prononcera le déclassement de cinq mille (5.000) timbres mobiles de la série unifiée à vingt francs et leur reclassement en cinq mille (5.000) timbres mobiles à deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) destinés à être apposés sur cinq mille feuilles de papier timbré à l’ancien tarif de cinq francs (tarif actuel 7,50). Cette transformation sera effectuée par les soins de l’Imprimerie’de Djibouti sous 1 Contrôle de la Commission prévue à l’article premier. Art. 3. — Le Chef du Service de l’Enregistrement devra, à la date du 31 décembre 1945, passer sur le registre de comptabilité des papiers et impressions timbrés, les écritures qui correspondent à l’opération prévue à l’article deux. Art. 4. — Un procès-verbal sera dressé par la Commission ; ce procès-verbal servira de pièce justificative dans la comptabilité du Chef du Service de l’Enregistrement. Art. 5. — M. le Trésorier-Payeur, Président, est chargé de l’execution de la présente décision.