Arrêté n° 1.410 portant expulsion

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du lu juin 1884 ; Vu la loi du 3 décembre 1849, rendue ap plicable à la colonie par décret du 26 mai 1874, promulguée par an été du 18 septembre 1909 : Vu le décret du 2 février 1935 sur les contditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 portant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure dis ciplinaire ; Vu la décision n° 1.402 du 17 décembre 1945, portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2e classe Ibrahim Ali, mle 1.599 ;