Loi n° 98/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.
n° 98/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’exercice 2017 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit
En produits :……………………………………….27.772.400.910 FDJ– En charges :………………………………………..21.443.308.573 FDJ– Soit un bénéfice net de :………………………..4.746.819.252 FDJ– Montant des investissements :…………………392.509.703 FDJ– Les emprunts remboursés :…………………..1.120.664.418 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 09 Juin 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 98/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 juillet 2024
Numéro JO
n° 11 du 13/06/2024
Date du numéro
13 juin 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 13/06/2024
13 juin 2024
Du même ministère
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