Loi n° 87/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2022.
n° 87/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
- VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2022 comme suit
Produits :…………………………………………………294.204.313 FDJ– Charges :…………………………………………………290.813.797 FDJ– Résultat Net :……………………………………………….3.390.516 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 05 Juin 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 87/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 juillet 2024
Numéro JO
n° 11 du 13/06/2024
Date du numéro
13 juin 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 13/06/2024
13 juin 2024
Du même ministère
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