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Arrêté n° 2011-0173/PR/MJSLT portant création d’un Comité Technique chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

n° 2011-0173/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Décentralisation et Statut des Régions ;
  • VULa Loi n°122/AN/05/ème L du 1er novembre 2005 portant Statut de la Ville de Djibouti ;
  • VULa Loi n°177/AN/07/5ème L du 23 avril 2007 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé un Comité Technique chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 2

Le Comité Technique est un organe technique et consultatif qui assiste le Comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 3

Ce Comité Technique a pour missions

du suivi et de l’évaluation technique de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

d’accompagner le processus de mise en oeuvre de la Politique

de proposer au Comité Intersectoriel de suivi de la mise en oeuvre de la Politique, les recommandations nécessaires pour une meilleure mise en oeuvre de la Politique

de donner au préalable un avis sur les questions ou affaires soumises par le Comité Intersectoriel

d’informer régulièrement le Comité Intersectoriel sur l’état d’avancement des activités

d’assurer le Secrétariat du Comité Intersectoriel.

Article 4

Le Comité Technique du suivi de la mise en oeuvre de la Politique se subdivise en deux sous-comités Technique :* le Sous-Comité Technique de la Jeunesse ;* et le Sous-Comité Technique des Sports.

Article 5

Le Comité Technique du suivi de la mise en oeuvre de la Politique est dirigé par le Secrétaire Général du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 6

Le Sous-Comité Technique de la Jeunesse est présidé par un Conseiller Technique désigné par le Ministre.Il est composé du :* Représentant de la Direction de la Jeunesse et des CDC ;* Représentant de la Direction de la Planification, des Projets et de la Communication ;* Représentant de la Direction de l’ Administration Générale des Affaires Financières et Juridiques chargé de la Réglementation ;* Représentant de la Direction des Régions ;* Représentant du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne (CNJD) ;* Représentant de l’UNFD ;* Représentant des comités de gestion des CDC ;* Représentant du Maire pour les questions de la Jeunesse ;* Trois Représentants d’ONG de la Société Civile ;* Les Représentants des collectivités décentralisées pour les questions de la Jeunesse.

Article 7

Le Sous-Comité Technique des Sports est présidé par un Conseiller Technique désigné par le Ministre.Il est composé comme suit :* Le Représentant du Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;* Le Représentant de la Direction de la Planification, des Projets et de la Communication ;* Le Représentant de la Direction de l’Administration Générale, des Affaires Financières et Juridiques chargé de la Réglementation ;* Le Représentant de la Direction des Sports, des Loisirs et des Infrastructures ;* Le Représentant de la Direction des Régions ;* La Représentante d’une Association Sportive Féminine ;* Le Représentant du Maire pour les questions Sportives ;* Le Représentant de l’Armée Nationale de Djibouti ;* Les Représentants des collectivités décentralisées pour les questions sportives ;* Trois Représentants d’ONG de la Société Civile.

Article 8

Le Comité Technique peut solliciter toute autre personne ressource pour les deux Sous-Comités en tant que de besoin.

Article 9

Le Comité Technique du suivi de la mise en oeuvre de la Politique se réunit 1 fois par trimestre et à chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Article 10

Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par:* La Direction de la Jeunesse pour le Sous Comité de la Jeunesse;* La Direction des Sports pour le Sous-Comité des Sports.

Article 11

Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent Arrêté.

Article 12

Le présent Arrêté est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH