Arrêté n° 539 portant interdiction de séjour.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la Justice indigène à la Côte Française des Somalis ; Vu les jugements en date du 1 er février 1945 du Tribunal indigène de 1er instance de Djibouti, statuant en matière correction nelle en ce oui concerne Aouad Ahmed Doubi, condamné à six mois de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour pour détention illicite de stupéfiant;